Skip to content

Acualités | juillet 2020

CNIL – Publication de 3 référentiels dans le secteur de la santé

Le 18 juin dernier, la CNIL a adopté trois référentiels dans le domaine de la santé, dont les délibérations ont été publiées au Journal officiel du 28 juillet 2020. Deux
Lire l'article

Données personnelles – Invalidation du Privacy Shield

Le Comité Européen à la Protection des Données (ou EDPB) a publié un « questions-réponses » relatif à l’invalidation du Privacy Shield par un arrêt de la Cour de Justice de l’Union
Lire l'article

Dernières actualités

Modernisation du code de déontologie médicale 2026

Le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel du 29 juillet 2026, actualise le code de déontologie médicale afin de tenir compte des évolutions juridiques, technologiques
Lire la suite

AFA : un nouveau guide pour sécuriser les alertes

Le 16 juillet 2026, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié un nouveau guide pratique intitulé « Mettre en place un dispositif d’alerte interne et construire une culture de l’alerte éthique
Lire la suite