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Acualités | mai 2020

Décret n°2020-567 sur les traitement de données à des fins de recherche dans la santé

Le décret n°2020-567 du 14 mai 2020 relatif aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé vient
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Covid-19 : Traitements de données de santé & SI

L’article 11 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et en complétant ses dispositions, permet la mise en œuvre d’un système de partage des données
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Hébergement des données de santé : le décret du 24 mars 2026 renforce la souveraineté, la territorialité et la transparence

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Décret n°2020-567 sur les traitement de données à des fins de recherche dans la santé

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