Acualités | avril 2020

DM – Report du règlement (UE) 2017/745

24 avril 2020

La parution au Journal officiel du règlement (UE) 2020/561 entérine le report au 26 mai 2021 l’application du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (DM). En raison de la

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Utilisation des données de santé liées à l’épidémie Covid-19

22 avril 2020

Le Health Data Hub (Plateforme des données de santé) et la CNAM ont été autorisés à recevoir et stocker des données de santé en lien avec l’épidémie actuelle de Covid-19

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CNIL – Publication du référentiel de gestion RH

15 avril 2020

La CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel par délibération n° 2019-160 du 21 novembre

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Dernières actualités

Dispositif fast-track des essais cliniques en France : dépôt des demandes possible dès le 16 mars 2026

25 février 2026

A compter du 16 mars 2026, la France déploie son dispositif national d’évaluation accélérée des essais cliniques (« fast-track »). Cette initiative pilote vise à réduire significativement les délais d’autorisation pour certains

Petit-déjeuner Données de santé

16 février 2026

Le Cabinet a le plaisir de vous convier, le 10 mars 2026, à un petit-déjeuner thématique consacré aux Données de santé. Cet évènement sera l’occasion de revenir sur la notion