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Acualités | mars 2019

Biométrie au travail : la CNIL publie son premier règlement type

La CNIL a adopté son premier règlement type dans le cadre de la nouvelle mission qui lui a été confiée par la loi Informatique et Libertés modifiée. Ce texte encadre les
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Flash Info – DGCCRF – Résultats 2018

La DGCCRF vient de publier son bilan 2018. Le secteur de la santé n’a pas échappé aux contrôles. Au titre de la régulation et de la concurrence, un abus de
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Dernières actualités

Examens génétiques à des fins médicales : de nouveaux modèles de consentement fixés par arrêté

Publié au Journal officiel du 28 octobre 2026, l’arrêté du 26 octobre 2026 relatif au consentement à la réalisation d’un examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales définit les
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Chirurgie esthétique : publication du décret encadrant les communications commerciales

Le décret n° 2026-891 du 23 septembre 2026 relatif aux communications commerciales en faveur des installations de chirurgie esthétique est paru au Journal officiel du 25 septembre 2026. Ce texte
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