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Acualités | mars 2019

Biométrie au travail : la CNIL publie son premier règlement type

La CNIL a adopté son premier règlement type dans le cadre de la nouvelle mission qui lui a été confiée par la loi Informatique et Libertés modifiée. Ce texte encadre les
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Flash Info – DGCCRF – Résultats 2018

La DGCCRF vient de publier son bilan 2018. Le secteur de la santé n’a pas échappé aux contrôles. Au titre de la régulation et de la concurrence, un abus de
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Modernisation du code de déontologie médicale 2026

Le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel du 29 juillet 2026, actualise le code de déontologie médicale afin de tenir compte des évolutions juridiques, technologiques
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