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Acualités | décembre 2018

CNIL – Ordonnance n°2018-1125 du 10 décembre 2018

L’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, publiée au Journal officiel du 13 décembre 2018, procède à une réécriture complète de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Cette
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Open data administratif : publication en ligne et données personnelles

Le décret n°2018-1117 du 10 décembre 2018, publié au Journal officiel du 12 décembre 2018, complète l’article 6 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Ce
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Chirurgie esthétique : publication du décret encadrant les communications commerciales

Le décret n° 2026-891 du 23 septembre 2026 relatif aux communications commerciales en faveur des installations de chirurgie esthétique est paru au Journal officiel du 25 septembre 2026. Ce texte
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Le catalogue de formation 2026-2027

Septembre constitue un moment privilégié pour faire le point sur les besoins en compétences de vos équipes, anticiper les évolutions réglementaires et préparer vos prochains projets de formation. Nous avons
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