Skip to content

Acualités | Contact covid

Covid-19 : Traitements de données de santé & SI

L’article 11 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et en complétant ses dispositions, permet la mise en œuvre d’un système de partage des données
Lire l'article

Dernières actualités

Données de santé : la CNIL renforce le cadre du contrôle qualité des recherches

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) poursuit la structuration du cadre applicable aux traitements de données de santé en recherche avec l’adoption de la délibération n° 2026-052
Lire la suite

Données de santé & cybersécurité : une nouvelle annexe « sécurité » incontournable

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) franchit une nouvelle étape dans l’encadrement des traitements de données de santé en recherche avec la publication de la délibération n°
Lire la suite