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Acualités | bloctel

Espace Numérique de Santé

L’arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’Espace Numérique de
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Santé numérique dans la LFSS 2022

La loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 consacre les dispositifs médicaux numériques. Le terme même fait son apparition dans les textes reconnaissant
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Encadrement des avantages

Un peu plus d’un an après l’entrée en application du nouveau dispositif d’encadrement des avantages, (anciennement appelé Loi Anti-Cadeaux ou DMOS) l’heure est au premier bilan. Si certains points méritent
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Bloctel – Opposition au démarcharge téléphonique

Le décret n° 2021-1528 du 26 novembre 2021 relatif aux conditions de reconduction tacite de l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique et à la nature des données essentielles
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Dernières actualités

Données personnelles : les principales actualités de l’été 2026

L’été 2026 aura été riche en matière de protection des données personnelles. Plusieurs textes, décisions et prises de position intervenus au cours des dernières semaines témoignent d’une évolution des enjeux
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Actualités du droit de la santé – Point sur l’été 2026

L’été 2026 aura été intense pour le droit de la santé. Plusieurs textes publiés entre fin juillet et fin août modifient ou précisent les règles applicables aux professionnels de santé,
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