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Acualités | agent

Flash Info – CNIL – Stratégie de contrôle pour 2019

Parue au Journal officiel, la délibération du 9 mai 2019 a mis à jour la liste des agents habilités à procéder à des missions de vérification sur place. La CNIL
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Le règlement (UE) 2025/2158 du 26 novembre 2025, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 12 décembre 2025, vise à réparer les difficultés pratiques et juridiques rencontrées dans l’application
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