Ethique & compliance
Expertises
Respect & transparence
Le respect des règles éthiques dans les affaires est un véritable enjeu, notamment avec la Loi Sapin II. Au-delà des sanctions auxquelles s’exposent les organismes, l’éthique est au cœur des affaires.
Plus spécifiquement, la transparence des relations entre les industriels de la santé, produisant ou commercialisant des produits de santé et les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, vétérinaires, étudiants de ces professions, …) s’est renforcée avec la publication des liens d’intérêts (rémunérations, contrats, avantages,..). La loi anti-cadeaux (ex-DMOS) ou le dispositif « encadrement des avantages » a vu son champ d’application s’élargir tant sur les professionnels de santé que les industriels, les procédures et sanctions se renforcer.
Notre expérience au sein de structures de groupes internationaux et français nous a permis de développer une expertise sur la mise en place de programmes de compliance, de codes éthiques (EFPIA, MedTech), de dispositifs d’alerte professionnelle.
Nous vous assistons dans l’analyse de la règlementation et vous apportons notre expertise pour la mise en place de solutions pragmatiques et opérationnelles.
Parmi nos activités
Réalisation d’état des lieux, audits, compliance
Enquêtes internes
Rédaction de conventions, de procédures, guides
Mise en place et revue de politique de compliance
Animation de formations
Notre savoir-faire
Encadrement des avantages (ex-Loi Anti-Cadeaux) & Transparence : conseil et assistance pour l’application de la loi, rédaction de procédures, formation, état des lieux, accompagnement et réalisation des formalités sur les plateformes
Charte des bonnes pratiques du DM
Gestion des liens d’intérêt, conflit d’intérêt
Statut des PU-PH, fonctionnaires
Cartographie des risques
Mise en place de programme de compliance
Audit de compliance
Quelques interventions en éthique & compliance
Validation d’opérations de communication
Accompagnement d’un organisateur de congrès
Validation des prises en charges d’hospitalité, mise en place des conventions d’hospitalité,
Validation des missions et rémunération d’experts, et des contrats d’experts
Déclaration, demande d’autorisation de conventions auprès des autorités (CNOM, ARS…)
Revue des opérations à déclarer en transparence, préparation des tableaux et téléchargement sur le site transparence.santé.gouv.fr
Ouverture de comptes sur les plateformes IDAHE2, EPS et Transparence
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