Expertises Données personnelles
Protection & conformité
La protection des données scientifiques, médicales, des données de santé, est un enjeu important et stratégique. La détermination de la nature des données collectées, leur utilisation ainsi que les destinataires des données sont des questions primordiales.
La spécificité de certaines activités liée au secteur, notamment la règlementation stricte relative aux essais cliniques, aux vigilances des produits (pharmacovigilance, matériovigilance) a conduit la Commission Nationale Informatique et Liberté à mettre en place des méthodologies, des référentiels spécifiques.
La sensibilité des données de santé, l’impact d’une violation de la règlementation que cela pourrait avoir sur les individus à l’heure du Big Data sont un enjeu majeur à l’ère de la e-santé et avec le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).
Nous vous accompagnons, pour vos projets et/ou vos structures, dans la mise en conformité à la règlementation sur la protection des données personnelles, tant en recherche clinique, que pour l’hébergement de données de santé (HDS) ou les entrepôts de données de santé (EDS).
Nous vous assistons dans la gestion des violations de données, (notification à la CNIL, communication aux personnes concernées), la gestion des plaintes de personnes concernées auprès de la CNIL.
Le cabinet est membre de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données à caractère personnel (AFCDP) et participe aux groupes de travail, notamment sur les données de santé.
Les membres du cabinet sont titulaires de la certification DPO.
Notre savoir-faire
Etat des lieux, plan d’actions, mise en conformité à la règlementation, audit
Assistance sur la gestion de violation de données, notification à la CNIL
Accompagnement du responsable de traitement dans la gestion des plaintes de personnes concernées auprès de la CNIL
Mise en place de gouvernance sur la protection des données, rédaction de procédures, de mode opératoire
Conception de formations sur les données de santé, recherche – e-santé
DPO externe pour des laboratoires, CRO
Conseil et assistance sur l’application de la règlementation, notamment les référentiels, méthodologies de référence de la CNIL
Parmi nos activités
Réalisation d’audit, d’état des lieux de conformité avec la règlementation sur les données personnelles, RGPD
Accompagnement dans la gestion des relations avec la CNIL dans le cadre de plaintes, de contrôles, ou de procédures de sanctions
Support pour mener les analyses d’impact
Assistance sur les démarches à accomplir, méthodologies CNIL
Accompagnement pour l’hébergement des données de santé
Formations des équipes
Rédaction de la documentation (procédures, mode opératoire, DPA)
Quelques interventions en données personnelles
Etat des lieux d’un groupe international dans la vente au détail de produits : aspects prospection commerciales, gestion des clients, information des personnes concernées, sites internet (cookies)
Mise en place de gouvernance sur la protection des données, rédaction de procédures et mode opératoire
Rédaction d’une note de stratégie de mise en place de la gouvernance sur la protection des données personnelles pour un groupe de plus d’une vingtaine de sociétés ayant des activités de fabrication et de commercialisation de produits directement auprès des clients et via un site de e-shopping
Réalisation d’analyse d’impact sur des traitements de données sensibles à grande échelle
Accompagnement à la mise en conformité aux méthodologies de référence, référentiel de vigilance sanitaire, référentiel d’accès précoce
Missions de DPO Externe temporaire
Assistance à la mise en conformité d’un traitement dans le cadre d’une enquête interne
Gestion de violation de données, notification à la CNIL
Accompagnement dans des réponses à la CNIL suivant des plaintes de personnes concernées
Conseils dans le cadre de procédures de sanction : observations sur le rapport du rapporteur, recommandation sur les actions correspondantes à mettre en place
Défense d’un responsable de traitement face à une demande de droit à l’effacement et réparation du préjudice
Assistance dans la gestion des suites d’une cyberattaque d’un établissement de santé
Découvrir les autres domaines d’expertises
Droit de la santé
Stratégies juridiques
et règlementaires de vos projets
Ethique & compliance
Mise en place
de programmes de compliance
Données personnelles
Protection des données
scientifiques, médicales…
Droit des affaires
Communication digitale,
site e-commerce