Droit des affaires

Expertises

Accompagnement & conseil

Nous vous accompagnons sur tous les évènements de la vie de votre structure et de vos produits et services : de la création de nouvelles offres, à l’analyse juridique, ou à la mise en place de partenariats, à la négociation avec les fournisseurs, à la rédaction des contrats avec les clients, CGV, CGU, etc.

Nous vous conseillons sur les règles de promotion des produits de santé, de publicité destinée au grand public, aux professionnels de santé, de communication digitale, ainsi que sur les partenariats, la commercialisation de vos offres, site de e-commerce, vente à distance, à domicile.

Parmi nos activités

Rédaction, négociation et suivi de contrats, CGU

Audit de contrats dans le cadre de due diligence

Rédaction de procédures

Formation des équipes

Notre savoir-faire

Stratégie juridique et règlementaire des projets, mise en place de partenariats en santé

Rédaction, négociation et suivi de contrats : consortium, recherche clinique, partenariat, développement, prestation de services, fabrication, distribution, « quality agreement »

Protection et valorisation de base de données

Protection de la propriété intellectuelle : rédaction de clauses, analyse de produits, projets

Audit de contrats, rédaction de procédures

Conseil sur la politique commerciale pour des produits de santé avec les centrales de référencement, d’achat et les grossistes, mise en place de quotas

Quelques interventions en droit des affaires

Rédaction et négociation des contrats

Accompagnement dans la réflexion et la rédaction de règlement de co-propriété de brevets

Dépôt de marques

Audit en droit de la propriété intellectuelle, étude des clauses de PI dans les contrats,

Identification du savoir-faire, inventions/ création de salariés, cession de droits

Validation de communication sur les réseaux sociaux

Validation de site internet

Rédaction de conditions générales de ventes

Rédaction de conditions générales d’utilisation, de mentions légales de site internet

Accompagnement dans les visites /contrôles des autorités (DGCCRF, ANSM, CNIL…)

Découvrir les autres domaines d’expertises

Droit de la santé

Stratégies juridiques
et règlementaires de vos projets

Ethique & compliance

Mise en place
de programmes de compliance

Données personnelles

Protection des données
scientifiques, médicales…