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Acualités | mars 2024

Télésurveillance – Télémédecine

Restée pendant plusieurs années sous un régime d’expérimentations connu sous le nom du programme « ETAPES », la télésurveillance est entrée dans le droit commun depuis le 1er juillet 2023. La décision
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eSanté – Sociétés de téléconsultation

Attendu initialement avant le 31 décembre 2023, le décret relatif aux sociétés de téléconsultation définissant les modalités de délivrance de l’agrément permettant le remboursement par l’assurance maladie des téléconsultations réalisées
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Méthodologies de référence : Publication des MR001 & MR003

Quatre délibérations très attendues du 19 mars 2026 relatives aux méthodologies de référence encadrant la recherche en santé ont été publiées le 23 mai 2026 au Journal officiel. Les anciennes
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Données RH : Conserver les attestations d’honorabilité selon la CNIL ?

Le contrôle de l’honorabilité des salariés est devenu un enjeu majeur pour de nombreux employeurs. Par une délibération n°2026-054 du 5 mai 2026, publiée au Journal officiel le 21 mai
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