Télésurveillance – Télémédecine
Restée pendant plusieurs années sous un régime d’expérimentations connu sous le nom du programme « ETAPES », la télésurveillance est entrée dans le droit commun depuis le 1er juillet 2023. La décision
Acualités | mars 2024
eSanté – Sociétés de téléconsultation
Attendu initialement avant le 31 décembre 2023, le décret relatif aux sociétés de téléconsultation définissant les modalités de délivrance de l’agrément permettant le remboursement par l’assurance maladie des téléconsultations réalisées
Dernières actualités
Docteurs juniors : comprendre leur statut et leur rôle
Les docteurs juniors occupent une position particulière dans le système médical français. Ils ont soutenu leur thèse et validé la phase 2 de leur spécialité. Mais ils ne figurent pas
Décret n°2025-1061 : nouvelles autorités de contrôle des données judiciaires
Publié le 7 novembre 2025, le décret n° 2025-1061 relatif aux autorités de contrôle des opérations de traitements de données à caractère personnel marque une étape importante dans la régulation