Télésurveillance – Télémédecine
Restée pendant plusieurs années sous un régime d’expérimentations connu sous le nom du programme « ETAPES », la télésurveillance est entrée dans le droit commun depuis le 1er juillet 2023. La décision
Acualités | mars 2024
eSanté – Sociétés de téléconsultation
Attendu initialement avant le 31 décembre 2023, le décret relatif aux sociétés de téléconsultation définissant les modalités de délivrance de l’agrément permettant le remboursement par l’assurance maladie des téléconsultations réalisées
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Par sa décision du 20 mars 2026 (n° 503159-504171), le Conseil d’Etat rejette les recours contre la délibération n°2025-014 de la CNIL du 13 février 2025, qui autorise l’Agence européenne
Le Code de déontologie des pharmaciens fait (enfin) peau neuve
Le décret n°2026-156 du 3 mars 2026, publié au Journal officiel du 5 mars 2026, remplace intégralement le Code de déontologie des pharmaciens prévu par le Code de la santé