Acualités | mars 2022

Transparence – Conditions de fonctionnement du site internet

28 mars 2022

L’arrêté du 15 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l’article R. 1453-4 du code de la

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DM – Charte de qualité des pratiques professionnelles

8 mars 2022

L’arrêté du 4 mars 2022 fixant la charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l’information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage

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RIPH et essais cliniques de médicament

7 mars 2022

Le décret n°2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament est paru au journal officiel du 6 mars 2022. Clarification

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16 juillet 2026

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Télémédecine : le CNOM réaffirme ses exigences

23 juin 2026

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (« CNOM ») a publié, le 19 juin 2026, un nouveau rapport consacré à la télémédecine. Ce document actualise et rassemble les positions ordinales élaborées