Skip to content

Acualités | octobre 2019

CNIL – Liste des traitements ne requérant pas d’analyse d’impact

Le Règlement Général de la Protection des Données (« RGPD ») permet aux autorités de contrôle d’établir et de publier une liste de traitements de données pour lesquels une analyse d’impact n’est
Lire l'article

Dernières actualités

Docteurs juniors : comprendre leur statut et leur rôle

Les docteurs juniors occupent une position particulière dans le système médical français. Ils ont soutenu leur thèse et validé la phase 2 de leur spécialité. Mais ils ne figurent pas
Lire la suite

Décret n°2025-1061 : nouvelles autorités de contrôle des données judiciaires

Publié le 7 novembre 2025, le décret n° 2025-1061 relatif aux autorités de contrôle des opérations de traitements de données à caractère personnel marque une étape importante dans la régulation
Lire la suite

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus.