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Acualités | avril 2018

Flash Info – Recherche – Arrêtés sur les recherches impliquant la personne humaine

Deux arrêtés du 12 avril 2018 relatifs aux recherches impliquant la personne humaine mentionnées aux 2° et 3° de l’article L.1121-1 du Code de la santé publique sont parus au
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Décret n°2025-1061 : nouvelles autorités de contrôle des données judiciaires

Publié le 7 novembre 2025, le décret n° 2025-1061 relatif aux autorités de contrôle des opérations de traitements de données à caractère personnel marque une étape importante dans la régulation
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Petit-déjeuner Encadrement des avantages

Le Cabinet a le plaisir de vous convier, le 25 novembre 2025, à un petit-déjeuner thématique consacré au dispositif d’encadrement des avantages. Cet évènement sera l’occasion de revenir sur les
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