Skip to content

Tag: ANSM

Flash Info – Recherche – Conservation et préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain

Le décret n°2017-1549 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain est paru au Journal Officiel de ce jour. Ce décret vient
Lire la suite

Dernières actualités

Dispositif Transparence

Fin février 2024, il sera temps de procéder à la déclaration en Transparence des liens existants entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique ou
Lire la suite

Dernières publications 2023

L’actualité de la fin d’année 2023 a été assez riche. De nombreux textes sont parus au Journal officiel pendant les congés de Noël. Voici un aperçu de quelques-uns d’entre eux.
Lire la suite

VIGIER Avocats vous présente ses meilleurs voeux

Lire la suite

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus.