Vigier Avocats https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html AFA : un nouveau guide pour sécuriser les alertes Accueil Accès aux soins : la loi du 19 mai 2023 élargit les compétences des professionnels de santé CNIL – Publication du référentiel sur le dispositif d’alertes professionnelles DM – Dispositifs médicaux avec intelligence artificielle Loi anti-cadeaux : les seuils applicables au 1er octobre 2020 enfin publiés Excellente année 2019 CNIL – Publication du rapport d’activité 2018 CNIL – Décret n°2019-356 du 29 mai 2019 AIPD et RGPD : les traitements dispensés d’analyse d’impact par la CNIL Protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 publiée au Journal officiel Données de santé : nouvelles méthodologies CNIL MR-001 à MR-006 Données personnelles : le décret d’application RGPD du 1er août 2018 Certification DPO : la CNIL publie les référentiels officiels Open data administratif : publication en ligne et données personnelles CNIL – Ordonnance n°2018-1125 du 10 décembre 2018 CNIL : coopération avec la DGCCRF Biométrie au travail : la CNIL publie son premier règlement type Contrôles CNIL : la période de tolérance RGPD est terminée Recherche impliquant la personne humaine : expertise des CPP et tirage au sort Cookies, traceurs et vigilances sanitaires : la CNIL précise ses règles Dispositifs anti-cadeaux et transparence santé : ce que change la loi du 24 juillet 2019 Données de santé : le guide RGPD pour les médecins Information patient : nouvelles obligations tarifaires Décret sur la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels Recherche – Arrêtés sur les recherches impliquant la personne humaine RGPD – Désignation du délégué à la protection des données Données de santé – Décret 2018-137 relatif à l’hébergement de données de santé RGPD – Accompagnement de la CNIL pendant la période transitoire CNIL – Protection des données personnelles CNIL – Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Concurrence – Enquête sectorielle Recherche – Conservation et préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain CNIL – Publication d’un guide du sous-traitant CNIL – Simplification des formalités préalables dans le secteur de la santé CNIL – Rectification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle Charte – Décret n°2018-864 du 8 octobre 2018 Formation Mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle Formation Encadrement des avantages & Transparence Formation Protection des données personnelles Santé – Réutilisation des données Formation Cycle DPO sur la protection des données personnelles dans le domaine de la santé Formation Protection des données personnelles Santé – Recherche Formation Anticiper et gérer un contrôle de la CNIL Formation Collection d’échantillons biologiques Formation Investigations cliniques Formation Cadre juridique et règlementaire de la recherche clinique Formation Règles de promotion et communication des dispositifs médicaux (DM/DIV) Formation Règlementation des dispositifs médicaux – Distributeur Formation Règlementation des dispositifs médicaux – Fabricant Formation Communication digitale en santé, sur les réseaux sociaux