Vigier Avocats https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Formations – Données personnelles Accueil Recherche – Arrêtés sur les recherches impliquant la personne humaine AFA : un nouveau guide pour sécuriser les alertes RGPD – Désignation du délégué à la protection des données Données de santé – Décret 2018-137 relatif à l’hébergement de données de santé RGPD – Accompagnement de la CNIL pendant la période transitoire CNIL – Protection des données personnelles CNIL – Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Concurrence – Enquête sectorielle Recherche – Conservation et préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain CNIL – Publication d’un guide du sous-traitant CNIL – Simplification des formalités préalables dans le secteur de la santé CNIL – Rectification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle Charte – Décret n°2018-864 du 8 octobre 2018 Formation Mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle Formation Encadrement des avantages & Transparence Formation Protection des données personnelles Santé – Réutilisation des données Formation Cycle DPO sur la protection des données personnelles dans le domaine de la santé Formation Protection des données personnelles Santé – Recherche Formation Anticiper et gérer un contrôle de la CNIL Formation Collection d’échantillons biologiques Formation Investigations cliniques Formation Cadre juridique et règlementaire de la recherche clinique Formation Règles de promotion et communication des dispositifs médicaux (DM/DIV) Formation Règlementation des dispositifs médicaux – Distributeur Formation Règlementation des dispositifs médicaux – Fabricant Formation Communication digitale en santé, sur les réseaux sociaux Sociétés de téléconsultation : de nouvelles règles pour l’évaluation et le renouvellement d’agrément Télémédecine : le CNOM réaffirme ses exigences Formations 2ème trim. 2026  Formation Rédaction et négociation de contrats Conventions simplifiées 2026 : extension sans changement de fond Formation Charte de qualité des pratiques professionnelles du dispositif médical et autres produits de santé Formation Anticiper et gérer un contrôle des autorités Accès précoce, accès compassionnel et pénuries de médicaments : ce que changent les décrets du 5 juin 2026 Petit déjeuner : nouvelles méthodologies de référence Données de santé : la CNIL renforce le cadre du contrôle qualité des recherches Données de santé & cybersécurité : une nouvelle annexe « sécurité » incontournable Méthodologies de référence : Publication des MR001 & MR003 Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : une recodification réglementaire pour tirer les conséquences du cadre européen Hébergement des données de santé : le décret du 24 mars 2026 renforce la souveraineté, la territorialité et la transparence Données RH : Conserver les attestations d’honorabilité selon la CNIL ? Le Code de déontologie des pharmaciens fait (enfin) peau neuve Contact Actualités Formations – Droit des affaires Formations – Ethique & compliance Health Data Hub : le Conseil d’Etat valide l’autorisation CNIL, sans éteindre le débat sur la souveraineté des données de santé Loi de simplification de la vie économique n°2026-403 : impacts pour la recherche en santé et les données personnelles