Skip to content

Ethique & compliance

Vigier Avocats - Expertises

Expertises

Respect & transparence

Le respect des règles éthiques dans les affaires est un véritable enjeu, notamment avec la Loi Sapin II. Au-delà des sanctions auxquelles s’exposent les organismes, l’éthique est au cœur des affaires. Plus spécifiquement, au secteur, la transparence des relations entre les industriels de la santé, produisant ou commercialisant des produits de santé et les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, vétérinaires, étudiants de ces professions, …) s’est renforcée avec la publication des liens d’intérêts (rémunérations, contrats, avantages,..). La loi anti-cadeaux (ex-DMOS) ou le dispositif « encadrement des avantages » a vu son champ d’application s’élargir tant sur les professionnels de santé que les industriels, les procédures et sanctions se renforcer.

Notre expérience au sein de structures de groupes internationaux et français nous a permis de développer une expertise sur la mise en place de programmes de compliance, de codes éthiques (EFPIA, MedTech), de dispositifs d’alerte professionnelle.
Nous vous assistons dans l’analyse de la règlementation et vous apportons notre expertise pour la mise en place de solutions pragmatiques et opérationnelles.

Parmi nos activités

> Réalisation d’état des lieux, audits Loi Anti-cadeaux, transparence, compliance

> Rédaction de procédures

> Rédaction de conventions

> Mise en place et revue de politique de compliance

> Animation de formations

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus.