DONNÉES PERSONNELLES

La protection des données scientifiques, médicales, des données de santé, est un enjeu important et stratégique. La détermination de la nature des données collectées, leur utilisation ainsi que les destinataires des données sont des questions primordiales.

La spécificité de certaines activités liée au secteur, notamment la règlementation stricte relative aux essais cliniques, aux vigilances des produits : pharmacovigilance, matériovigilance a conduit la Commission Nationale Informatique et Liberté à mettre en place des méthodologies, des référentiels spécifiques.
La sensibilité des données de santé, l’impact d’une violation de la règlementation que cela pourrait avoir sur les individus à l’heure du Big Data sont un enjeu majeur à l’ère de l’e-santé et avec le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).

Nous vous accompagnons, pour vos projets et /ou vos structures, dans la mise en conformité à la règlementation sur la protection des données personnelles, renforcée depuis l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et la modification de la Loi Informatique et Libertés (LIL), tant en recherche clinique, que pour l’hébergement de données de santé (HDS) ou les entrepôts de données de santé (EDS).

Nous vous assistons dans l’analyse de la règlementation, vous apportons notre expertise pour la mise en place de solutions pragmatiques et opérationnelles.
Le cabinet est membre de l’AFCDP et participe aux groupes de travail, notamment sur les données de santé.

Parmi nos expertises

  • Réalisation d’état des lieux de conformité avec la règlementation sur les données personnelles, RGPD
  • Accompagnement pour l’hébergement des données,
  • Support pour mener les analyses d’impact
  • Assistance sur les démarches à accomplir, méthodologie CNIL